Vol perturbé (CE 261/2004)

Indemnisation vol Norwegian Air Shuttle :
Geneva — Oslo

Indemnité légale prévue : 400 €

Votre vol entre Geneva Cointrin International Airport (GVA) et Oslo Gardermoen Airport (OSL) a été retardé ou annulé ? La loi européenne CE 261/2004 vous protège sans aucun frais à avancer.

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Norwegian Air Shuttle

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Tout savoir sur le remboursement du vol Norwegian Air Shuttle Geneva - Oslo

Si votre trajet au départ de Geneva Cointrin International Airport et à destination de Oslo Gardermoen Airport opéré par Norwegian Air Shuttle a été compromis, vous n'êtes pas seul face au transporteur.

Ne laissez pas passer cette chance : {le vol Norwegian Air Shuttle|votre trajet} Geneva - Oslo (1 577 km) rend possible un versement de 400 € par personne selon le droit communautaire.

Pourquoi avez-vous droit à 400 € ?

Le règlement européen CE 261/2004 est très strict concernant les droits des passagers aériens. Le montant de l'indemnisation forfaitaire ne dépend pas du prix de votre billet, mais uniquement de la distance de vol.

Détails de votre droit à indemnisation

  • Aéroport de départ : Geneva Cointrin International Airport (GVA)
  • Aéroport d'arrivée : Oslo Gardermoen Airport (OSL)
  • Distance du vol : 1 577 km (~1h58)
  • Indemnité applicable : 400 €

Il ne s'agit pas d'un bonus de la part de Norwegian Air Shuttle, mais bel et bien d'une exigence réglementaire qui vise tous les vols couverts par de la directive.

Comment savoir si le vol Norwegian Air Shuttle Geneva - Oslo est éligible ?

Trois conditions à réunir permettent de faire valoir votre éligibilité à 400 € : {le retard excède 3h à Oslo|le vol est annulé moins de 14j avant|l'embarquement vous est refusé} — et {la cause est imputable à|Norwegian Air Shuttle est responsable de|la faute revient à} Norwegian Air Shuttle.

Le upgrade ou le downgrade ne modifie pas votre droit aux 400 € si le fait générateur est reconnu au sens du Règlement 261. L'indemnité intermédiaire demeure inchangée quel que soit le reclassement.

Quelles sont les conditions pour que Norwegian Air Shuttle vous indemnise ?

  • Retard à l'arrivée : Vous êtes arrivé avec plus de 3 heures de retard à Oslo.
  • Annulation : La compagnie a annulé le vol moins de 14 jours avant le départ.
  • Surbooking : On vous a refusé l'embarquement contre votre volonté à l'aéroport de Geneva.
  • Responsabilité de la compagnie : Le problème doit être imputable à Norwegian Air Shuttle (problème technique, équipage malade, planification...).

Attention : Les "circonstances extraordinaires" (météo extrême empêchant le décollage de Geneva, grève des contrôleurs aériens, instabilité politique) exonèrent la compagnie de son obligation d'indemnisation.

L'impact d'une grève sur votre dédommagement Norwegian Air Shuttle

La Cour de justice européenne a tranché définitivement : un conflit salarial ne sont pas des cas de force majeure pour {les compagnies|Norwegian Air Shuttle|les transporteurs}. Cette décision s'impose dans tous les pays européens.

Attention toutefois : si l'annulation est directement imputable au personnel de l'aéroport, Norwegian Air Shuttle est libérée de son obligation de verser l'indemnité légale de 400 €, tout en maintenant de son obligation de care.

Quels sont vos droits à l'aéroport de Geneva en cas d'attente prolongée ?

Si l'aéroport de Geneva Cointrin International Airport devient votre résidence provisoire à cause de Norwegian Air Shuttle, sachez que vos frais de subsistance doivent être pris en charge par le la compagnie. Pour un vol moyen-courrier, le droit à l'assistance s'active après 3 heures.

Votre escale imposée à Geneva ne devrait pas vous occasionner de frais de plus que le prix de votre billet sur votre trajet GVA→OSL. Pour un moyen-courrier, les frais d'hébergement à Geneva peuvent être conséquents — Norwegian Air Shuttle doit les couvrir.

Démarches : comment obtenir vos 400 € auprès de Norwegian Air Shuttle ?

Il est vivement conseillé de garder votre boarding pass Norwegian Air Shuttle ainsi que tous les échanges en rapport avec le retard subi à l'aéroport de Geneva Cointrin International Airport. Ces pièces seront déterminantes pour constituer votre dossier.

Si vous ne souhaitez pas pour vous lancer dans une correspondance interminable, externaliser votre dossier à des juristes est le choix le plus judicieux pour voir vos 400 € arriver sur votre compte en banque.

Combien de temps faut-il pour toucher l'indemnité de 400 € ?

Les transporteurs tels que Norwegian Air Shuttle accélèrent souvent les dossiers portés par des professionnels du droit pour éviter les pénalités judiciaires. Les dossiers moyen-courrier ont un délai de traitement standard.

Une action collective sur le vol Norwegian Air Shuttle de Geneva peut aussi être un levier d'obtenir vos {fonds|indemnités|400 €} plus efficacement.

Que faire face au silence ou au refus de la compagnie ?

D'après les données, une majorité des réponses négatives de Norwegian Air Shuttle ne résistent pas quand un expert reprend le dossier. Persévérez à la première difficulté.

Si vous êtes certain de votre légitimité, vous pouvez solliciter l'Aviation Civile du pays de départ, ou plus efficacement, faire escalader l'affaire devant la juridiction compétente avec l'aide d'un juriste expert en droit aérien.

Aide & Informations

Foire Aux Questions : Vol Geneva - Oslo

Tout ce que vous devez savoir concernant votre requête selon la loi de l'Union Européenne.

Quel est le montant exact de l'indemnisation pour un vol Norwegian Air Shuttle annulé de Geneva à Oslo ?

Selon le règlement européen CE 261/2004, la distance entre GVA et OSL étant de 1 577 km, l'indemnité légale forfaitaire est fixée à 400 € par passager, quel que soit le prix initial du billet d'avion.

Combien de temps ai-je pour réclamer mon indemnité à Norwegian Air Shuttle ?

Le délai légal de prescription dépend du pays où siège la compagnie de l'aéroport ou de la juridiction compétente. Généralement il varie de 2 à 5 ans, mais en France (si le vol partait de ou arrivait en France), vous avez jusqu'à 5 ans pour faire valoir vos droits.
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