Vol perturbé (CE 261/2004)

Indemnisation vol TAM Brazilian Airlines :
Madrid — Sao Paulo

Indemnité légale prévue : 600 €

Votre vol entre Madrid Barajas International Airport (MAD) et São Paulo International Airport (GRU) a été retardé ou annulé ? La loi européenne CE 261/2004 vous protège sans aucun frais à avancer.

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Voyageurs TAM Brazilian Airlines Madrid-Sao Paulo : mode d'emploi pour être indemnisé

Le vol MAD → GRU opéré par TAM Brazilian Airlines a subi un incident ? Quelle qu'en soit la cause, vous êtes potentiellement éligible à une indemnité légale.

Compte tenu de la distance entre Madrid et Sao Paulo (8 378 km), le règlement prévoit un dédommagement de plein droit en cas de défaillance de TAM Brazilian Airlines. C'est le palier maximal qui s'applique sur cette liaison intercontinentale.

Pourquoi avez-vous droit à 600 € ?

Le règlement européen CE 261/2004 est très strict concernant les droits des passagers aériens. Le montant de l'indemnisation forfaitaire ne dépend pas du prix de votre billet, mais uniquement de la distance de vol.

Détails de votre droit à indemnisation

  • Aéroport de départ : Madrid Barajas International Airport (MAD)
  • Aéroport d'arrivée : São Paulo International Airport (GRU)
  • Distance du vol : 8 378 km (~10h28)
  • Indemnité applicable : 600 €

La directive CE 261/2004 constitue l'un des dispositifs de protection des usagers les plus avancés au monde. Chaque passager concerné doit en tirer parti.

Comment savoir si le vol TAM Brazilian Airlines Madrid - Sao Paulo est éligible ?

Un triptyque de conditions cumulatives ouvrent la voie à faire valoir votre demande d' 600 € : {le retard excède 3h à Sao Paulo|le vol est annulé moins de 14j avant|l'embarquement vous est refusé} — et {la cause est imputable à|TAM Brazilian Airlines est responsable de|la faute revient à} TAM Brazilian Airlines.

Ce que beaucoup ignorent : vous bénéficiez d'un délai de 5 ans en France pour déposer votre demande contre TAM Brazilian Airlines concernant le vol Madrid-Sao Paulo. N'imaginez pas qu'il est impossible de réclamer même après plusieurs mois.

Quelles sont les conditions pour que TAM Brazilian Airlines vous indemnise ?

  • Retard à l'arrivée : Vous êtes arrivé avec plus de 3 heures de retard à Sao Paulo.
  • Annulation : La compagnie a annulé le vol moins de 14 jours avant le départ.
  • Surbooking : On vous a refusé l'embarquement contre votre volonté à l'aéroport de Madrid.
  • Responsabilité de la compagnie : Le problème doit être imputable à TAM Brazilian Airlines (problème technique, équipage malade, planification...).

Attention : Les "circonstances extraordinaires" (météo extrême empêchant le décollage de Madrid, grève des contrôleurs aériens, instabilité politique) exonèrent la compagnie de son obligation d'indemnisation.

L'impact d'une grève sur votre dédommagement TAM Brazilian Airlines

Si votre vol TAM Brazilian Airlines au départ de Madrid Barajas International Airport a été annulé pour suite à une grève syndicale interne, vous êtes fondé à réclamer {à la réparation légale|l'indemnisation de 600 €|votre compensation}.

Dans tous les cas, l'examen attentif des données de vol servira à établir si les causes invoquées étaient véritablement un cas de force majeure. Pour un long-courrier, une grève ATC peut avoir des répercussions en chaîne sur votre arrivée à Sao Paulo.

Quels sont vos droits à l'aéroport de Madrid en cas d'attente prolongée ?

Voici ce que TAM Brazilian Airlines vous doit si votre vol est bloqué à Madrid Barajas International Airport : des boissons et des collations proportionnelles au retard, deux communications gratuites, et l'hébergement si le retard implique une nuitée.

Dans le cas d'un renvoi de vol au jour suivant, le règlement stipule que la nuit d'hôtel et les transports depuis et vers le terminal de Madrid Barajas International Airport sont entièrement à la charge {du transporteur aérien|de TAM Brazilian Airlines|de la compagnie}.

Démarches : comment obtenir vos 600 € auprès de TAM Brazilian Airlines ?

Il est fortement recommandé de conserver votre billet TAM Brazilian Airlines ainsi que chaque email relative au retard enregistré à l'aéroport de Madrid Barajas International Airport. Ces pièces seront vitales pour monter votre dossier.

En déléguant votre dossier sur le vol MAD→GRU à un cabinet partenaire, vous profitez du principe de gratuité en cas d'échec (vous ne payez que si vous gagnez).

Combien de temps faut-il pour toucher l'indemnité de 600 € ?

Préparez-vous si vous n'obtenez aucun écho dans les quinze jours suivant votre requête. Le délai moyen constaté pour qu'une compagnie comme TAM Brazilian Airlines valide un dossier de réclamation varie généralement entre quatre et douze semaines.

Récupérer 600 € est plus simple que jamais grâce à les outils numériques entre les plateformes de défense et les systèmes de TAM Brazilian Airlines.

Que faire face au silence ou au refus de la compagnie ?

Le courrier automatique de TAM Brazilian Airlines mentionnant des « circonstances extraordinaires » pour votre vol Madrid→Sao Paulo est un classique. Les archives météorologiques sont accessibles et servent à vérifier la véracité de l'excuse.

La perspective d'une assignation devant le tribunal suffit souvent à convaincre TAM Brazilian Airlines de verser les 600 €. Les transporteurs savent que les honoraires d'avocats excéderaient amplement {le montant de l'indemnité|les 600 € réclamés}.

Aide & Informations

Foire Aux Questions : Vol Madrid - Sao Paulo

Tout ce que vous devez savoir concernant votre requête selon la loi de l'Union Européenne.

Quel est le montant exact de l'indemnisation pour un vol TAM Brazilian Airlines annulé de Madrid à Sao Paulo ?

Selon le règlement européen CE 261/2004, la distance entre MAD et GRU étant de 8 378 km, l'indemnité légale forfaitaire est fixée à 600 € par passager, quel que soit le prix initial du billet d'avion.

Combien de temps ai-je pour réclamer mon indemnité à TAM Brazilian Airlines ?

Le délai légal de prescription dépend du pays où siège la compagnie de l'aéroport ou de la juridiction compétente. Généralement il varie de 2 à 5 ans, mais en France (si le vol partait de ou arrivait en France), vous avez jusqu'à 5 ans pour faire valoir vos droits.
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